Droit du travail spécifique
aux journalistes professionnels

Une grande partie de mon activité est consacrée à la défense des journalistes professionnels, que ce soit dans le cadre du conseil, de la négociation ou du contentieux relatif notamment à : 

• La procédure spécifique devant la Commission Arbitrale des Journalistes pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement :

          - Dans le cas d’un licenciement pour faute grave ;

          - Dans le cas d'un journaliste ayant plus de 15 ans d’ancienneté ;

• La reconnaissance des droits attachés à un CDI pour les journalistes pigistes réguliers ou les journalistes rémunérés en droits d'auteur ou en honoraires (Loi Cressard) ; 
• Les questions liées à la clause de cession ; 
• Les difficultés liées à la clause de conscience ; 
• L'application de la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes ;
• La Charte d’éthique professionnelle des journalistes ;
• La Déclaration des devoirs et des droits des journalistes ;
• Les questions communes à tout salarié liées à l'embauche, l'exécution et la rupture du contrat de travail : Le droit du travail pour la défense des salariés