Honoraires

Dans un souci réel de transparence et de confiance mutuelle, je m’engage à fixer mes honoraires dès le début de mon intervention et en accord avec vous.

Ils sont établis, selon des critères objectifs et cohérents, au regard :

• de la complexité du dossier,
• du temps estimé,
• du type de procédure à mettre en œuvre,
• des gains envisagés,
• et de votre situation personnelle.

Mes honoraires sont fixés dans le cadre d’une convention d’honoraires comprenant un honoraire de base forfaitaire et un honoraire de résultat.

Plus rarement, mes honoraires peuvent être déterminés selon un taux horaire préalablement défini.

Les honoraires sont soumis à la TVA.

Les dépens et débours (ex. : frais d’huissier de justice, frais de traduction, frais de timbres fiscaux) ainsi que les frais de déplacements sont à votre charge.